CGL Catégorie sur l’eau

Article 1 – Objet : Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location du matériel et des équipements, proposés par BLUFOX et distribués par le moyen de nos points relais partenaires disposés sur l’ensemble du territoire national. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».

Article 2 – Utilisateur du matériel et des équipements. L’utilisateur du matériel et des équipements déclare être apte à la pratique du loisir ou du sport concerné et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un matériel ou un équipement. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 – Responsabilités et engagements de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente – à ce que chacun sache nager 25 mètres, soit capable de s’immerger et soit conscient et responsable de son état physique. – à ce que chaque personne dispose et porte un gilet d’aide à la flottabilité fourni avec le matériel à chaque location ainsi que des chaussures fermées pendant toute la période de navigation. Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du ou des bidon(s) proposé(s) par le loueur, ni de l’utilisation par la ou les personne(s) en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité. Il est formellement interdit à l’utilisateur et toute personne qu’il représente, d’abandonner son matériel nautique sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les différents parcours. Il s’engage à respecter l’environnement, ne laisser aucun détritus, ne pas dégrader la faune et la flore présente sur les parcours y compris les (nids d’oiseaux protégés). Le matériel, les équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur BLUFOX de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du matériel et des équipements. Le matériel loué (matériel équipements et accessoires) reste la propriété exclusive de BLUFOX pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.  L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser matériel et les équipements prêtés dans des conditions normales. Il s’engage à restituer le matériel et/ou les équipements dans leur état d’origine aux dates et horaires convenus au contrat.. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du matériel et/ou des équipements loués.

En cas de défaillance technique du matériel ou des équipements en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le matériel ou les équipements concernés. A sa demande, le matériel ou les équipements seront remplacés par un matériel ou équipement du même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 – Souscription du contrat et modalités de location – Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport). 

– Durée de location, prolongation, résiliation : Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors de l’enlèvement du matériel et des équipements, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant l’heure initialement prévu, pour les dernières locations de la journée l’utilisateur restituera le matériel, 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le matériel et/ou les équipements loués. Pour la formule 2H00 ou 4H00, le matériel et/ou les équipements doivent être rendu le jour même de leur location et à l’horaire convenu. Au terme de la période de location, en cas de non-restitution du matériel et/ou des équipements, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7 et Tableau des valeurs à neuf plus bas sur ce contrat.

– Tarifs et modalités de paiement : Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du matériel et/ou des équipements, ainsi que les modalités de paiement sont affichées. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard. Les moyens de paiement acceptés par BLUFOX sont : Carte de crédit ou espèces uniquement

Article 5 – Caution Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative telle qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue. Pas de chèque en caution.

Article 6 – Restitution

Le matériel et/ou les équipements doivent impérativement être restitués au plus tard le jour et l’heure indiqués sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard correspondant proportionnellement à la perte financière sur la location suivante. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.

En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 1H00 Maximum après le vol, un dépôt de plainte devra être effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le matériel et/ou les équipements volés sont restitués au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du matériel et/ou des équipements (cf. article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du matériel et/ou des équipements neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.

Article 7 – Facturation à l’utilisateur En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel et/ou les équipements loués, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes : – Facture du prix du matériel et/ou des équipements neufs, dans le cas d’un défaut de restitution. – Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes. – Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6) Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Article 8 – horaires et lieux – Chacun de nos points relais partenaire BLUFOX reste libre sur les jours et horaires d’ouverture cependant, ils devront être communiqués de façon claire sur le site internet BLUFOX.fr et à défaut sur les réseaux sociaux du même nom ainsi qu’à l’extérieur de chaque point-relai. La restitution de matériel et/ou d’équipements ne peut être réalisée qu’au sein du point relai d’enlèvement initial.

Point Relai BLUFOX / Association Le Cercle Saint-Eloi (La Motte au Bois / 59190 Morbecque) Ouverture du Lundi au Samedi de 9h00 à 20h30 et le Dimanche de 9h00 à 18h30 en accès uniquement sur l’arrière de l’établissement.

Article 9 – Informatique et libertés Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations

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